Service - Identification
Service identification ULM

Demande d'identification Paramoteur

Type de service

 Identification
 forfait
Kit lettres Kit lettres
sans pose
Service Entretien Moteur Entretien moteur
tarif horaire
Service réparation soudage Réparation châssi
forfait soudage

Informations concernant le pilote

Nom

Prénom

Adresse

Code Postal

Ville

Pays

Téléphone

Email
Poids
kg

Informations concernant la voile

Marque

Modèle

Taille

Informations concernant le gmp

Marque

Modèle

Puissance

Nombre de sièges

CONDITIONS GENERALES:
  La structure MosAiles ne peut être tenue responsable de délais de réponses dus à une éventuelle lenteur de l’administration.
  Tous les dossiers sont transmis par email au format PDF

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 
Votre identification Paramoteur sans les tracas administratifs

Vous souhaitez identifier votre voile de Paramoteur le plus vite possible et sans passer des heures à essayer de remplir tous les papiers administratifs qui vous sont demandés. Notre service d’identification Paramoteur est à votre disposition.

Identification de voile
en moins de 30 jours
Redevance DGAC
Frais de dossiers MosAiles

La législation française oblige les paramotoristes à identifier leurs voiles (voir arrêté du 23 septembre 1998 et du 23 octobre 1962) en y collant un numéro lisible d’une hauteur minimale de 50cm..

Pour obtenir ce numéro, le pilote peut
- soit demander une identification provisoire puis établir un dossier comprenant, une demande de carte d’identification, un formulaire de demande d’attribution de carte d’identification ULM, un formulaire de demande de visa de fiche d’identification, une fiche de pesée et un formulaire de redevance d’aptitudes au vol.
- soit remplir le formulaire ci-joint et laisser MosAiles s’occuper du reste.

Les délais d'établissement de l'identification sont fonctions du temps de réponse de l'administration. En fonction des régions, ces délais peuvent êtres plus ou moins importants

 

Pour des informations complémentaires, n'hésitez pas à nous téléphoner au 06 61 202 203, nous nous ferons un plaisir de vous répondre .
L'identification détail

Objectif
Demander l'attribution d'un numéro d'identification ULM auprès de la Direction Générale de l'Aviation Civile.

Procédure d'identification de votre paramoteur.
- Nous vous établissons un dossier de demande de numéro provisoire.
- Vous nous envoyez le dossier lu et signé à la DGAC.
- La DGAC vous renvoie un numéro d’identification provisoire que vous devez nous communiquer.
- Vous effectuez des essais avec votre nouvel assemblage.
- Nous vous établissons un dossier complémentaire et obligatoire pour la demande d’obtention d’un numéro d’identification définitif.
- vous envoyez ce dossier à la DGAC avec un chèque du montant de la fiche de redevance ( faire un virement à MosAiles pour les étrangers).
- La DGAC vous renvoie votre numéro d’identification définitif.
- Vous nous communiquez la date de validité de l’identification.
Composition de l'identifiant
Une identification de type ULM est définie par deux codes :
- La marque d’identification : elle est composée des deux chiffres du département suivi de lettres (ex : 57AMH). C’est cette marque qu’il faut coller sous son aile.
- Le code d’identification : il défini l’ULM d’une façon plus précise en y mentionnant le type de construction, le nombre de places, le type de motorisation, le code de l’autorité aéronautique et, l’utilisation qui en est faite.

Date de fin de validité de votre identification
Une identification est valable deux ans. Après ce délais, le pilote doit effectuer une demande de renouvellement.